Deux signatures légalisées avec cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé «locataire » à la fin des conditions particulières et à la fin des conditions générales
Le caution personnelle et solidaire :
Signature légalisée du garant pour les personnes physiques. Signature légalisée du garant avec le cachet de la société garante pour les sociétés.
Le contrat de vente (dans le cas de financement d’un matériel d’occasion).
Signature légalisée du « Vendeur » dans la partie qui lui est réservée. Dans le cas d’une signature par procuration, il faut se justifier par une copie conforme de la procuration qui donne au vendeur le pouvoir de signature à la place du propriétaire.
Le bon de commande du matériel (dans le cas du financement d’un matériel neuf acheté auprès d’un fournisseur local)
Deux Signatures ave cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé «locataire » à la fin des conditions particulières et à la fin des conditions générales
Signature avec cachet (pour les sociétés) sous l’intitulé locataire
Le Procès Verbal de Livraison (PVL)
Signature avec cachet (pour les sociétés) par le « Locataire » et le « Fournisseur » et ce, après visite et constat de conformité du matériel par le client.
Dans le cas de financement du matériel importé, seul le locataire appose sa signature sous l’intitulé «locataire »
Le titre de crédit :Deux signatures avec cachet (pour les sociétés) dans la case « Signature du Souscripteur » et à la fin de la dernière page avec timbre fiscale de 25 dinars
L’autorisation de débit : Signature avec cachet (pour les sociétés) à la fin de la page
Enregistrement d’un exemplaire si le matériel financé est soumis à l’immatriculation auprès des services des mines.
Enregistrement de deux exemplaires si le matériel financé n’est pas soumis à l’immatriculation auprès des services des mines.
Enregistrement d’un exemplaire supplémentaire en cas de besoin du certificat de suspension de la TVA sur les loyers délivré par l’administration fiscale.