• Copie de la carte d’identité nationale du client et des garants
  • Extrait du registre du commerce si votre activité est soumise à l’obligation d’inscription au greffe du tribunal
  • Copie de la patente ou de la carte professionnelle
  • Justificatif d’adresse (facture SONEDE, facture téléphone…)
  • Relevé d’identification bancaire (RIB)
  • Facture proforma du véhicule à acquérir
  • Relevés bancaires des 6 derniers mois
  • Etats financiers du dernier exercice (si vous tenez une comptabilité)
  • Copie de la carte d’identité nationale du client et des garants
  • Extrait du registre du commerce si votre activité est soumise à l’obligation d’inscription au greffe du tribunal
  • Copie de la patente ou de la carte professionnelle
  • Justificatif d’adresse (facture SONEDE, facture téléphone…)
  • Relevé d’identification bancaire (RIB)
  • Facture proforma de l’équipement à acquérir
  • Copie du support foncier du bien à acquérir
  • Copie de la carte d’identité du vendeur (cas d’achat auprès d’une personne physique)
  • Relevés bancaires des 6 derniers mois
  • Etats financiers des 3 derniers exercices (si vous tenez une comptabilité)
  • Etat des principaux clients et fournisseurs
  • Etat des marchés en cours de réalisation
  • Copie de la carte d’identité nationale du dirigeant et des garants
  • Extrait du registre du commerce
  • Copie des statuts
  • Copie des publications au journal officiel (création, augmentation du capital…)
  • Relevé d’identification bancaire (RIB)
  • Copie du support foncier du bien à acquérir
  • Copie de la carte d’identité du vendeur (cas d’achat auprès d’une personne physique)
  • Une attestation de l’acquittement de la taxe municipale du bien à acquérir (libération) (sauf achat auprès d’un promoteur)
  • Relevés bancaires des 6 derniers mois
  • Etats financiers des 2 derniers exercices (si vous tenez une comptabilité)
  • Etat des principaux clients et fournisseurs
  • Etat des marchés en cours de réalisation